Conditions Générales de LeadBookPro

Les Conditions générales gouvernent : l’utilisation de cette Application, et, tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire de façon juridiquement contraignante.

Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document. L’Utilisateur doit lire ce document attentivement. Le Propriétaire offre des Produits à travers l’App Store. Malgré le fait que toute relation contractuelle touchant ces Produits lie seulement le Propriétaire et les Utilisateurs, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’Apple puisse appliquer ces Conditions générales en tant que tiers bénéficiaire.

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil. Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de cette Application. Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document.

En utilisant cette Application, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.

Les Utilisateurs ne sont pas situés dans un pays visé par un embargo du Gouvernement États-Unis, ou qui a été désigné de pays « soutenant le terrorisme » par le Gouvernement des États-Unis ;

Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du Gouvernement des États-Unis ; Création d’un compte Afin d’utiliser le Service,

les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête. Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.

Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par cette Application.

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.

Conditions à la création d’un compte.

La création de comptes d’Utilisateurs sur cette Application est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions. Les Comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis. A moins que précisé autrement, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu’un seul compte. A moins qu’autorisé expressément, un compte d’Utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document. Suspension et suppression de compte Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales. La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement. La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur cette Application

A moins que précisé autrement ou rendu clairement reconnaissable, tout contenu accessible sur cette Application appartient au, ou est fourni par, le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire fait le plus grand effort pour s’assurer que le contenu fourni sur cette Application n’enfreint aucune lois.

Accord Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouverné par ces Conditions générales.
 
Utilisateur Commercial Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.
 
Européen (ou Europe) S’applique où l’Utilisateur est physiquement présent ou a des bureaux enregistrés dans l’UE, quelque soit leur nationalité.
 
Propriétaire (ou Nous) Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit cette Application et/ou le Service aux Utilisateurs.
 
Service Le service fourni par cette Application telle que décrite dans ces Conditions générales et sur cette Application.
 
Conditions générales Toutes les dispositions applicables à l’utilisation cette Application et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
 
Utilisateur (ou Vous) Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant cette Application. Consommateur Tout Utilisateur qualifié de personne naturelle qui accède aux biens ou aux services pour une utilisation personnelle, ou plus généralement, agis à des fins autres que celles de leur commerce, leurs affaires, leur métier ou profession.
 
Cette Application est fournie par : CorpoSolution 428 Rue Rachel E Montréal, QC H2J 2G7
Courriel de contact du propriétaire : mlemieux@corposolution.ca

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